Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation du site (CGVU) - Ma vie, mon roman

CGUSV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE VENTE (CGUSV)

Article 1 : Objet  

Les présentes conditions ont pour objectifs de vous aider :

  1. A mieux nous connaître : qui nous sommes, nos valeurs, nos objectifs, nos moyens de communication avec vous.
  2. De vous éclairer sur les bénéfices et contreparties de nos services.
  3. D’aider à construire un accord contractuel qui sera formalisé par un devis en cas de demande de produits ou de services.
  4. De définir les modalités d’utilisation et de vente sur ce site.

Article 2 :  qui sommes-nous ? Nos objectifs et nos moyens de communication avec vous.

 

L’entité Globales Activités Eco-Durables qui pourra être dénommée ci-dessous, « GAED » ou « nous » est  l’éditrice et responsable  du site www.maviemonroman.com

Globales Activités Eco-Durables 

N° de SIREN

: 901230508

N° SIRET : 90123050800011
N° TI : 227 831740451 6

 Adresse postale

8 rue du Bourg 02000 Laon

Téléphone : 06 10 31 88 52
Courriel : globalesactivites02@yahoo.com
Site Web : www.mavie,monroman.com

C’est une entité commerciale fondée sur les valeurs suivantes.

  1. Pour l’Humain : contribuer à construire des liens intergénérationnels, notamment avec la création de biographies.
  2. Pour notre environnement : insuffler au cœur de nos pratiques une conscience écologique pour la protection de la planète, de la faune et de la flore.
  3. Pour nos territoires : favoriser dans un esprit écologique et de solidarité les commerces de proximité et les filières courtes, favoriser les filières françaises, le « fabriqué en France ».
  4. Pour nos salariés et partenaires : mettre l’Humain au cœur de l’économie.
  5.  Pour nos usagers :  proposer des biens et services responsables, fiables et conformes à leurs besoins.
  6. Plus largement, nous nous reconnaissons dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire et nous nous engageons à verser une part à une association de défense de l’environnement ou de promotion de justice sociale.

Cette part sera de 1% du bénéfice annuel de la société dès que celui-ci sera situé entre 50 000 et 100 000 euros.

Le degré d’implication dans ces valeurs sera le résultat de la stratégie de EGAD et plus précisément une constante recherche d’équilibre entre la viabilité de l’entité  et l’ensemble des valeurs.

 

Article 3 : définition du lexique

3.1. CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux parties. Ces parties sont présentées dans les paragraphes 2.6 à 2.9.

3.2 Site :  désigne le site www.maviemonroman.com

3.3. Compte personnel : désigne l’espace dont l’utilisateur dispose sur le site une fois son inscription réalisée et auquel il peut accéder en intégrant ses login et mot de passe.

3.4. Données personnelles : désigne « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. » Citation de la CNIL

3.5. Produits et services : désigne les services proposés par sur le site.

3.6. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale se connectant sur le site en vue de s’informer sur les services proposés.

  • Le prescripteur : celui qui règle les services et produits.
  • Le bénéficiaire : celui dont la biographie est recueillie.
  • L’auditeur : c’est une personne qui écoute le bénéficiaire et l’enregistre. Il ne s’agit pas, simplement, d’une opération technique. L’auditeur opère un véritable travail d’écoute, de maïeutique au sens de Socrate, c’est-à-dire qu’il aide le bénéficiaire à sortir et formuler les vérités qui sont en lui. Par ailleurs, ce service, cette écoute, en braquant la lumière sur le bénéficiaire, peut lui apporter un bien-être. Ce temps d’écoute, de respiration peut permettre au bénéficiaire de se dire, oui, ce que j’ai vécu et ce que j’ai fait est important et doit être connu par mon entourage et peut-être même au-delà.
  • L’écrivain, pour la collection « Orchidée or » est celui qui réécrit le récit énoncé par le bénéficiaire. Pour ce niveau, il ne s’agit pas, simplement, de retranscrire le récit oral du bénéficiaire. Il s’agit de passer d’un langage parlé à un langage soutenu voire littéraire sans trahir le contenu délivré.

Article 4 : modification des conditions générales d’utilisation et de vente

Les mises à jour des CGUSV sont applicables dès leurs publications sur le site. Elles donnent lieu à une nouvelle acceptation de celles-ci.

Les conditions de ventes applicables sont celles publiées au moment de la commande.

Article 5 : accès au site

L’accès au site nécessite pour l’utilisateur de disposer d’un accès internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous afin de sécuriser son matériel et ses connexions, notamment l’installation d’un anti-virus de qualité.

L’utilisateur est informé qu’internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il appartient par conséquent à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du site est optimisée avec les navigateurs : Google Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer dans leur dernière version à jour.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au site.

 

Article 6 : inscription

Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte sur le site.

Afin de pouvoir créer un compte, l’utilisateur personne physique ou le représentant de la personne morale garantit être majeur et en capacité de contracter. Si la personne physique ouvre un compte pour une personne morale, elle garantit détenir les droits suffisants délégués par cette personne morale.

L’utilisateur certifie que ses informations personnelles sont exactes, complètes, sincères et véritables. Il garantit ne pas usurper l’identité d’un tiers ni induire en erreur sur son identité, mettre à jour ses informations dans les meilleurs délais, afin d’en garantir à tout moment la pertinence et l’exactitude. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner des erreurs lors des commandes et des livraisons, aux torts exclusifs de l’utilisateur.

 

Article 7 :  Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGUV. Les informations qu’il indique doivent être véridiques.

L’utilisateur a accès à un compte personnel lui permettant d’accéder à son historique de commandes ainsi qu’à ses factures.

Le compte de l’utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe qui lui permettent de s’y connecter. Cet identifiant et son mot de passe sont confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée à partir de son Compte (achat, message,).

Le niveau de confidentialité de ces informations doit être le même que pour une carte bancaire, c’est-à-dire totalement personnel.

Pour information, le site ne demandera jamais par courriel ou par téléphone de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Ces informations doivent être fournis uniquement dans l’espace personnel.

L’utilisateur est responsable de son compte et des actions de toute personne qui l’utilise.

Article 8 : nos services et nos produits

8.1. Les différents intervenants

  1. Le prescripteur : celui qui règle les services et produits.
  2. Le bénéficiaire : celui dont la biographie est recueillie.
  3. L’auditeur : c’est une personne qui écoute le bénéficiaire et l’enregistre. Il ne s’agit pas, simplement, d’une opération technique. L’auditeur opère un véritable travail d’écoute, de maïeutique au sens de Socrate, c’est-à-dire qu’il aide le bénéficiaire à sortir et formuler les vérités qui sont en lui.
  4. L’écrivain, pour la collection « Orchidée or » est celui qui réécrit le récit énoncé par le bénéficiaire. Pour ce niveau, il ne s’agit pas, simplement, de retranscrire le récit oral du bénéficiaire. Il s’agit de passer d’un langage parlé à un langage soutenu voire littéraire sans trahir le contenu délivré.

 

8.2. Les trois niveaux de prestations

  1. Collection Orchidée, émeraude

Entretien avec le bénéficiaire et un auditeur.

1 heure d’entretien en face en face ou par téléphone.

Enregistrement de l’entretien.

Transcription de l’entretien en écrit.

1 e.book

Le contenu de l’e.book est la transcription pure du récit enregistré.

Prix : 95 euros TTC frais de livraison non compris.

  1. Formule orchidée argent

1 heure d’entretien en face en face ou par téléphone entre le bénéficiaire et l’auditeur.

Enregistrement de l’entretien.

1 e.book

1 livre, 1 exemplaire.

15 cm X 21 cm, sens portrait, grammage des pages : ofset 90 blanc, couverture effet brillant.

Prix : 250 euros TTC, frais de livraison non compris.

  1. Formule Orchidée or.
  • h Entretien entre le bénéficiaire et l’auditeur, en face en face ou par téléphone.

Enregistrement de l’entretien.

Réécriture de l’entretien sous forme narrative. L’écrivain fait passer le récit d’un langage parlé à une écriture de niveau soutenu voire littéraire sans trahir le contenu délivré.

1 e.book

1 livre, intégration de 15 photographies couleurs.

Les photographies choisies par le bénéficiaire devront être envoyées par voie postale ou par voie numérique.

Prix : 830 euros TTC, frais de livraison non compris.

  • Du fait de la déperdition des couleurs sous format numérique, les couleurs présentées sur le site ou sur les devis ne pourront être garantis. Il en est de même pour la qualité des photographies intégrées dans la formule Orchidée Or. La base du contrat reste la transcription du récit oral en écrit selon la formule choisie par le prescripteur.

Article 9 : exemplaires supplémentaires

Le prescripteur a la possibilité dès le départ ou par la suite de commander des exemplaires supplémentaires. Ceux-ci sont facturées 15 euros TTC chacun.

Article 10 :  tolérance

Le prescripteur admet un degré de tolérance de 10 % des signes graphiques pour les erreurs et fautes d’orthographe, de grammaire et de vocabulaire.

Article 11 : le un bon à tirer (BAT)

Il est proposé à signature avant la livraison de l’e-book ou du livre papier. La validation de ce document par le prescripteur entérine l’état final du livre.

 

Article 12 : devis

Les 3 formules décrites à l’article 8 sont données à titre de repères. Les services et les produits peuvent être personnalisées.
Dans tous les cas, le travail final donnera obligatoirement lien à une contractualisation sous forme de devis.

Le devis qui reprendra les conditions générales de vente et devra être signé par le client et par le bénéficiaire, s’ils sont différents.

Article 13 : droit d’auteur

Les droits d’auteur sauf stipulations contraires restent acquis à GEAD.

 

Article 14 : produit de démonstration

Sauf stipulations contraires, le prescripteur et le bénéficiaire autorisent GEAD à présenter les réalisations à titre de démonstration sur le site, dans les salons ou aux particuliers.

 

Article 15 :  délais de livraisons

Les délais de livraison varieront de 2 à 3 mois, ce temps sera calculé à partir de la fin du délai 14 jours de droit de rétraction.

 

Article 16 : Délai de rétraction et remboursement.

Le délai de rétraction est de 14 jours à partir de la date de signature du devis. Le travail ne pourra commencer qu’une fois ce délai passé.

Passé ce temps, et comme le produit est personnalisé, il ne sera pas possible d’annuler cet achat, ni de le retourner pour remboursement.

 

Article 17 : Obligations du bénéficiaire 

Respecter les dates et temps de rendez-vous avec l’auditeur afin de narrer son récit.

Pour la formule Orchidée Or, envoyez les photographies dans les délais impartis qui seront précisés par courriel.

Un calendrier de travail sera proposé au bénéficiaire par appel téléphonique et courriel. Le courriel sera envoyé en double au client si celui-ci est différent du bénéficiaire.
En cas de rendez-vous manqué, il y aura deux autres relances, sous les mêmes formes, pour de nouvelles dates.

Le bénéficiaire est informé que son récit doit respecter les lois et les règles en vigueur au moment de la publication. Notamment, il s’interdit toute apologie d’actes prohibés par la loi. Il peut en revanche aborder dans son récit des faits qui n’étaient pas prohibés par la loi au moment où ils sont produits et les mettre en perspective avec la législation actuelle.

En aucun cas, les manquements du bénéficiaire à ses obligations ne pourront être un argument de remboursement.

Article 18 : clause de conscience

En tout état de cause, GAED peut invoquer une clause de conscience pour rompre le contrat si les faits rapportés heurtaient son éthique.

 

Article 19 : Paiement

Le paiement intégral se fait, en même temps, que le retour du devis signé sous forme de chèque, carte bancaire ou paypal.

 

Article 20 : Litige

En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Laon. Avant toute action, le client devra saisir un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et cela dans un délai de 30 jours après la première réclamation écrite qu’elle soit postale ou par courriel.

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